
GUIDE · EXTRAIT DU REGISTRE FONCIER
Extrait foncier (nota simple) :ce qu’il indique et ce qu’il faut vérifier
Avant d’acheter, il est important de connaître précisément le bien acquis, son propriétaire inscrit et les droits ou charges enregistrés. L’extrait du registre foncier est un outil de base pour ces vérifications.
INTENTION DE RECHERCHE
Une question précise.
Une réponse ciblée.
BIEN · PROPRIÉTAIRE · DROITS
Quelles informations fournit-il ?
Selon les registrateurs espagnols, la nota simple identifie le bien, les propriétaires inscrits ainsi que l’étendue, la nature et les limites des droits enregistrés. Elle peut aussi signaler hypothèques, usufruits, saisies, interdictions ou restrictions.

PROPRIÉTÉ · CHARGES · MAINLEVÉE
Que vérifier avant d’acheter
Vérifiez que le propriétaire inscrit est bien le vendeur, que la description identifie correctement le bien et que chaque charge est comprise. En présence d’une hypothèque, d’une saisie, d’un usufruit ou d’une restriction, l’opération doit préciser comment elle sera levée, maintenue ou résolue.

INFORMATIONS · CERTIFICAT · REGISTRE
Un extrait ne vaut pas un certificat officiel
La nota simple est informative. Le certificat officiel du registre foncier est un document public signé par le registrateur et doté d’une force probante différente. Dans les dossiers complexes, il faut déterminer quel document est adapté.

JURIDIQUE · URBANISME · DOCUMENTS
Le registre n’est qu’un volet des vérifications
Un achat sécurisé peut aussi exiger l’examen des archives de copropriété, de l’urbanisme, des contrats, de l’occupation, des impôts et de l’état technique. L’extrait foncier ne remplace pas ces contrôles, mais aide à détecter des questions avant la signature.

QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions associées.
Une nota simple certifie-t-elle définitivement la situation foncière ?+
Elle est informative. Pour prouver officiellement les inscriptions auprès de tiers, le certificat foncier a une portée juridique différente.
Une hypothèque déjà remboursée peut-elle encore apparaître ?+
Oui, si sa mainlevée n’a pas été inscrite au registre foncier. Rembourser le prêt et radier la charge sont deux démarches distinctes.
Faut-il demander un extrait foncier récent ?+
Oui. Les informations peuvent évoluer : utilisez des documents à jour, aussi près que possible de la date de la transaction.
Informations générales uniquement. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou financier ni une vérification professionnelle approfondie d’une opération précise.
RÉFÉRENCES
Sources consultées et dernière mise à jour.
Registrateurs espagnols : extrait du registre foncier ↗
Registrateurs espagnols : différences entre extrait et certificat ↗
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